J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 février 2000 portant nomination au Bureau central de tarification
NOR : ECOT0091121A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2000, sont nommés membres du Bureau central de tarification prévu aux articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment :
M. Albagnac (Damien), membre titulaire, en remplacement de M. Tillit (François-Yves) ;
M. Guillaume (Olivier), membre suppléant, en remplacement de M. Albagnac (Damien),
pour la période restant à courir du mandat de M. Tillit (François-Yves).